EXTRAITS DES STATUTS

COLLECTIF pour la SYRIE
« La violence est le dernier retranchement de l’incompétence » (I.Asimov)
Association loi du 1er juillet 1901- J.O. du 26 mai 2012

Extraits des Statuts

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale Constituante tenue à Paris (France) le 12 avril 2012

Article 1 Dénomination et Durée

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « COLLECTIF pour la SYRIE ». La durée de l’association est illimitée.

Article 2 But et Territorialité

Dans une conception laïque et pacifique, cette association a pour but :

  • d’œuvrer par tous les moyens pour la RECONCILIATION NATIONALE SYRIENNE; la seule voie possible d’engager la Syrie sur le chemin des changements garantissant les droits de tous, la diversité politique et la séparation de la religion et de l’Etat.
  • de rassembler les forces et convictions pour la défense de la Syrie et de son peuple, de son histoire et de sa générosité, tout en conservant l’amour pour la France, sa grandeur, et les valeurs que porte en elle en termes d’humanisme, d’universalisme, de liberté et de démocratie.

Sa territorialité comprend la FRANCE, l’Europe, la Syrie et les pays du PROCHE-ORIENT.

L’association peut adhérer à tout organisme national ou international dont les objectifs et buts seraient conformes aux siens, par simple proposition du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Un engagement préalable de respecter les statuts et le règlement intérieur est nécessaire.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui apportent des ressources exceptionnelles.

Sont membres actifs les personnes physiques et morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Sont membres correspondants les personnes physiques et morales non adhérentes nommées par le conseil d’administration; ils sont dispensés de cotisation.

Article 10 – Rôle du Bureau

Rôle du président et du coprésident

  • Ils dirigent l’administration de l’association: signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice.
  • Ils présentent le rapport moral à l’assemblée générale
  • Ils président l’assemblée générale et le conseil d’administration •Ils organisent les activités de l’association

Rôle du secrétaire général

  • II tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial.
  • Il organise les réunions.
  • II dépose les dossiers de subventions.
  • II est responsable des archives.
  • II assure l’exécution matérielle des tâches administratives.

Rôle du trésorier

  • II effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’assemblée générale, établit le budget.
  • 11 place les excédents de trésorerie.
  • II veille au dépôt des déclarations fiscales.

Rôle du coordinateur général

  • II est chargé de mission auprès de la présidence de l’association.

Article 15 – Neutralité et Discipline

Les membres et les administrateurs s’interdisent au sein de l’association toute prise de position à caractère politique, confessionnel ou syndical contraire à celle de l’association. Nul ne pourra se prévaloir ni de sa qualité de membre, ni de son titre, s’il exerce une fonction au sein de l’association, pour faire acte de candidature publique, politique ou syndicale.

Le conseil d’administration a autorité pour régler les incidents éventuels à ce sujet et prendre les sanctions nécessaires (avertissement, blâme ou radiation).